Dernière mise à jour : Lundi 26 mai 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits numériques (templates, documents, fichiers téléchargeables) conclues entre :
M Social Club,
Représentée par Marie GHIBAUDO,
Micro-entreprise enregistrée sous le numéro SIRET : 93417196800019
Adresse e-mail : [email protected]
Statut juridique : Micro-entreprise – régime BIC
TVA non applicable – article 293 B du CGI
Ci-après dénommée « la Vendeuse »,
Et toute personne physique ou morale procédant à l’achat d’un ou plusieurs produits numériques via le site https://payhip.com/msocialclub
Ci-après dénommée « le Client ».
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations de la Vendeuse et du Client dans le cadre de la vente de produits numériques (notamment : templates, contrats, guides, audits) proposés à la vente sur le site mentionné ci-dessus.
Les produits mis en vente sont des fichiers numériques accessibles au format PDF, Canva ou similaires.
Chaque fiche produit décrit avec précision le contenu, les objectifs et le format du document.
Les visuels présentés sont non contractuels.